Alors que le projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel public est examiné à partir d'aujourd'hui devant l'Assemblée nationale, un amendement voté en commission propose de faire payer la redevance audiovisuelle à tous les abonnés à Internet. Un texte qui n'est pas sans poser quelques questions.
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Une possibilité pour regarder la télé sur son ordinateur sans payer : ne pas avoir de FAI et détenir la toute nouvelle clé TNT Canal Plus, à 20 €/mois, offrant une trentaine de chaînes, dont Canal + !
Illustration : PCInpact
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Jusque-là, la redevance audiovisuelle n'était appliquée qu'aux seuls détenteurs d'un téléviseur. Bientôt, ceux qui ont accès à Internet sans posséder de téléviseur devraient aussi la payer. C'est en tout cas le sens d'un amendement déposé la semaine dernière en commission par le député Jean Dionis du Séjour. Ce dernier propose d'ajouter au code général des impôts un alinéa stipulant que la redevance doit être payée « par toutes les personnes physiques [...] qui ont contracté un abonnement avec un fournisseur d'accès à Internet ». Le député entend ainsi « mettre fin à une injustice fiscale » qui exonérerait de redevance les abonnés à Internet regardant les programmes télé sur leur ordinateur. Si elle était adoptée, cette mesure permettrait, selon le député, de rapporter quelque 50 millions d'euros.
Regarder la télévision sur son ordinateur n'a rien de très compliqué. Il suffit d'installer sur son ordinateur une carte tuner pour recevoir en direct les chaînes de télé. Certains FAI proposent par ailleurs des services « TV sur ordinateur » permettant de regarder sur son PC une sélection de chaînes, notamment celles de la TNT. Les chaînes elles-mêmes mettent leurs programmes en ligne. Plusieurs d'entre elles ont créé des sites Internet sur lesquels il est possible de revoir pendant une semaine certaines de leurs émissions. C'est ce qu'on appelle la « télé de rattrapage » ou « catch up TV ».
L'ennui, c'est que l'amendement, tel qu'il est proposé, ne fait pas dans le détail. Il s'applique à tous les détenteurs d'un accès à Internet, qu'ils utilisent ou non leur ordinateur pour regarder la télévision. Il s'applique même indifféremment aux abonnés haut et bas débit, alors qu'il est quasiment impossible à ces derniers de regarder la télé via Internet vu le faible débit dont ils disposent. A contrario, d'autres personnes pourront continuer à regarder la télé sur leur ordinateur sans payer la redevance. C'est le cas par exemple de celles qui ont opté pour la toute nouvelle clé TNT Canal Plus (20 euros/mois). Celle-ci permet en effet de recevoir sur son ordinateur une trentaine de chaînes, y compris celles du groupe Canal, par le biais de la TNT (une clé USB intègre un mini-décodeur relié à une antenne). Pas de téléviseur, pas d'abonnement à Internet et donc pas de redevance à payer, et pourtant la télé en direct et sans limite sur son ordinateur !
Et que penser de la possibilité de regarder la télévision sur son téléphone mobile ? Cette réalité technologique va-t-elle faire de tous les abonnés à un opérateur de téléphonie mobile des assujettis à la redevance audiovisuelle ?
Cyril Brosset, pour Que Choisir
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Pour une fois copiez les Flamands ils ont supprimé la redevance télé et du côté francophone, notre innénarable ministre du budget Michel Daerden nous la réduit de moitié au 1/01/2009.
Rédigé par: raannemari | 26/11/2008 à 10h00
Ce qui ne vous empêche pas d'avoir des programmes de qualité, ou de faire des coproductions avec nous autres !
Rédigé par: Fabien | 26/11/2008 à 11h57
je ne comprends pas pourquoi la publicité est supprimée sur le Service public. ce serait pour éviter la "dictature" de la pub sur les programmes ? je trouve que le Service public est de meilleure qualité que la Une sur laquelle je ne regarde que la Météo.
Rédigé par: Bisounette | 26/11/2008 à 20h30
Un jour, le 8 janvier 2008, il plut au prince d'en faire ainsi.
Sans en avertir au préalable le directeur des chaînes. Sans en parler sérieusement avec la ministre de la Culture, ni avec celle des Finances.
Cet homme a été élu démocratiquement avec 53 % des suffrages exprimés. Parmi ses proches se trouve le parrain de son troisième fils, le patron de TF1… ainsi que d'autres patrons de presse sur qui la publicité ne peut que retomber, pense-t-il.
Je n'ai pas parlé de conflit d'intérêt, ni dit que l'époux de Françoise de Panafieu (cette dernière briguait la Ville de Paris) était membre du directoire de M6… Encore moins parlé de Direct 8, la chaîne de Bolloré…
Rédigé par: Fabien | 26/11/2008 à 20h45
Les utilisateurs d'ordinateurs soumis à la redevance télé ?
Cette proposition de loi me semble inappropriée et infondée.
La redevance est faite pour que les téléspectateurs financent les programme dont ils bénéficient.
Mais nombre de personnes dont je suis, refusent la télé à la maison par choix : programme jugés inintéressants et pas envie de donner une place trop importante à cet invité envahissant.
Pas de télé ne veut pas dire se couper des informations : radio, des films pour enfants: DVD ni des nouvelles technologies donc besoin de PC.
Me considérant anti-télé je suis opposé à ce que la redevance soit adossée à la possession d'un PC plus qu'à la consommation de programme télé. Je laisse ma porte ouverte à qui veut pour contrôler que je ne suis pas en mesure de réceptionner des programmes.
Elargir l'assiette des redevables de la redevances télé (PC , RMistes...), n'est-il pas le moyen, pour le gouvernement de se rattraper aux branches : faire appliquer coûte que coûte la décision d'arrêter la pub sur les télés publiques alors que les plans de financements avaient été mal anticipés ?
Une pétition contre ce projet a-t-elle été lancée ?
Rédigé par: tvless | 27/11/2008 à 21h16
Je comprends fort bien. Néanmois, voici encore quelques années (une quinzaine peut-être ?) les radios étaient payantes, de même qu'il y avait une distinction entre TV Noir & Blanc et TV Couleur.
A ce jour, nous en sommes là :
http://www.lepoint.fr/actualites-medias/redevance-tv-et-ordinateur-le-gouvernement-doit-se-prononcer/1253/0/295431
Je ne sais pas s'il y a eu une pétition, et n'ai pas eu le temps de chercher.
La Redevance est devenue un Impôt d'Etat depuis 2004 :
http://www.ddm.gouv.fr/article.php3?id_article=224
c'est donc au gouvernement de décider.
Quant au président, comme indiqué ci-dessus, il a pris une décision sans réfléchir à l'intérêt général.
Rédigé par: Fabien | 27/11/2008 à 21h26
je crains fort que les abonnés au tél mobile ne paient une « redevance » prochainement : les opérateurs vont l'inclure dans le forfait… en trouvant une astuce !
Rédigé par: Bisounette | 28/11/2008 à 14h33
la taxe sur la téléphonie mobile est déjà entérinée ; elle devait être de 0,3 % du CA des opérateurs, mais elle n'en sera que de la moitié.
en revanche une redevance un jour ou l'autre n'est pas à exclure.
console-toi en te disant que, à compter du 1er juillet 2009, le prix des SMS en zone Europe va baisser (maxi 0,13 € je crois).
Rédigé par: Fabien | 28/11/2008 à 20h15
3 à 4 chaines sont publiques. Si le gouvernement n'a pas les moyens et bien qu'il les vende ! Ou alors il existe une autre solution : qu'il les crypte !... et fasse payer ceux qui désirent les voir. A mon avis il n'y aura pas foule !
Rédigé par: equinoxial | 15/01/2009 à 23h52
Il y a en France métropolitaine cinq chaînes (F2, F3, F4, F5, ô), ainsi que les locales de France 3. Il faut y ajouter les télés de l'outre-mer, et les radios (la taxe sur les radios s'est fondue depuis plus de quinze ans dans celle sur la télévision).
Non seulement ce ne serait pas très facile ni très équitable, mais ce n'est pas dans l'esprit du gouvernement.
Nicolas Sarkozy avait déjà dit que lui vivant il n'y aurait pas d'augmentation… et on passe de 116 € à 120 €, alors que l'on parlait de 118, en tentant de faire passer l'inflation à un taux supérieur.
Le président a voulu faire plaisir à des amis (surtout un), nous devons désormais payer son cadeau.
Rédigé par: Fabien | 16/01/2009 à 14h47
J'espère et agirai en ce sens, que cela ne verra pas le jour.
Ceux qui ont l'ADSL non éligible à la télé (et ils sont nombreux) ont une box mais pas la télé donc pourquoi payeraient ils ?
Ceux qui sont en télé travail ont certes un PC de société donc de personne morale et non physique ce qui leur fait éviter la redevance (PC pas fait pour) mais ont un abonnement haut débit… seront ils de nouveaux chômeurs à prendre en considération ?
Ceux qui ne regardent déjà pas la télé mais travaillent sur ordinateur doivent ils payer… au nom de quoi ?
L'âge moyen des sénateurs est l'exemple type du décalage entre ceux qui font l'économie et vivent l'actualité et ceux qui légifèrent sans être impliquer (les même qui croient qu'une baguette coûte 5 €)… n'est il pas temps pour eux de raccrocher ?
Il y a foutage de G… quand on considère que dès 2011 toutes les émissions de télévisions seront numérique l'état coupant les relais hertziens ! Pourquoi ? si cette taxe est destinée à financer cela, qu'ils aillent voir ailleurs... !
la clé TNT est une mauvaise solution sur le plan économique : 20 € par mois c'est deux fois le prix de la redevance !
Sans compter le frein au développement des nouvelles technologies et l'expansion des modes de communication voulus par le gouvernement ! je pense au final que c'est une querelle entre politiques qui se font un guéguerre de légitimité le sénat se sentant menacé !
une connexion Wifi Hdébit venant du câble partagée par immeuble et ils se la mettent au c…
Rédigé par: Vpinfo | 16/01/2009 à 21h43
Bien sûr qu'il y a des querelles entre politiques et que les élus du centre veulent se faire entendre et "monnayer" leurs voix.
Mais à la base, le président de la République n'était pas obligé de tenter de faire un cadeau à des amis, ni de le faire passer en force (en urgence, sans navette parlementaire).
Pour ce qui est de la clef TNT, ce n'est pas "une mauvaise solution"… c'était celle trouvée par les consommateurs pour avoir un meilleur rapport qualité-quantité/prix à l'année, compte-tenu, bien entendu, des chaînes supplémentaires.
Pour ce qui est de l'installation du haut-débit en France, il "faut" faire confiance à la famille Sarkozy :
http://menilmontant.numeriblog.fr/mon_weblog/2008/06/quand-la-famill.html
Pour ce qui est du télétravail, je ne sais pas ce qui est prévu (frais réels ? partage avec l'employeur ?) et l'âge des sénateurs, depuis le dernier renouvellement, a "chuté", passant de 62 à 61 ans de moyenne… bien loin des 70 ans "possibles" pour prendre la retraite, ou des 65 ans obligatoires des fonctionnaires ; mais c'est une moyenne.
Rédigé par: Fabien | 17/01/2009 à 14h55