Impôts : pourquoi tu tousses ?

Sous le titre « Déclaration de revenus. La prime qui fait tousser », le Télégramme a publié le mois dernier (10 mars) une inquiétante histoire concernant la prime à la mobilité, faite pour encourager les demandeurs d'emploi à accepter de travailler loin de chez eux. Alors, outre le fait que seuls les nouveaux télédéclarants bénéficient de la ristourne de vingt euros sur les impôts sur le revenus, il est temps de montrer, une fois de plus, à deux jours du show télé de 90 minutes du président de la République (ancien ministre du budget) qu'il n'y a pas de petites économies, même si officiellement l'erreur est humaine. Mais de nombreuses erreurs apparemment, à en croire le sujet du Télégramme. En clair : le ministre du Budget de 2005 aurait versé des primes indues et l'Etat de 2008, dont les caisses sont vides, cherche à les récupérer, majorées de 10%!

Ils ont touché une « prime à la mobilité » de bonne foi. Aujourd'hui, ils dénoncent « une erreur » des Impôts qui réclament le remboursement de cette prime.« On était à Nîmes (30). On est parti à Carcassonne (11) », se rappelle Magali. À l'heure de remplir sa déclaration de revenus 2005, elle découvre une case la concernant : un déménagement à plus de 200 km pour raison professionnelle. La case AR est cochée. En 2007, elle reçoit un chèque de 1 500 € des Impôts. « J'ai téléphoné au centre des impôts. Une personne m'a dit que c'était la prime pour l'emploi ». Mais le chèque étant signé depuis plus d'un an elle ne peut l'encaisser. « Il a traîné aux Impôts », ajoute son compagnon.

Une demande de renseignements Le couple envoie donc un relevé d'identité bancaire et reçoit le pactole en septembre 2007. « Je pensais vraiment que c'était une régularisation de la prime pour l'emploi ». L'argent est bien évidemment dépensé. Le mois dernier, une lettre du « Fisc » atterrit dans leur boîte aux lettres, à Louargat. C'est une demande de renseignements sur le versement d'une « prime à la mobilité 2005 » de 1 500 €. Magali comprend tout de suite. « Vous avez demandé et obtenu le bénéfice d'un crédit d'impôt de 1 500 € pour un déménagement de plus de 200 km pour trouver un emploi », écrit un contrôleur dans ce courrier. Mais pour toucher cette « prime à la mobilité », il faut remplir trois conditions. Elle en respecte deux. Pour empocher les 1 500 €, il fallait être chômeur de longue durée de plus de douze mois. Ce n'était pas son cas. Dans la déclaration de revenus de 2005, la case AR n'évoquait pas du tout cette prime de 1 500 €. Il y avait, en revanche, une invitation à lire la notice qui présentait les trois conditions à respecter pour obtenir « un crédit d'impôt aide à la mobilité ». Mais au moment de cocher cette case, Magali n'a pas, apparemment, été chercher ce qui se cachait derrière les lettres AR. « Je ne me rappelle plus si c'était dans la notice. On nous demande aujourd'hui des renseignements. Ils auraient dû le faire avant de nous envoyer l'argent. Ils ont fait une bourde et on va devoir payer ».

Majoration de 10 %

Magali n'est pas seule dans son cas. Sur Internet, elle découvre un forum où les contribuables témoignent. Aux quatre coins de la France, cette prime à la mobilité fait tousser. En bout de course, ceux qui ont touché cette prime sans pouvoir justifier des trois conditions devront la rembourser avec une majoration de 10 %. La facture s'élève à 1 650 euros. « C'est pour les frais de dossiers », écrit un internaute s'étant renseigné à son centre des impôts. Le couple de Louargat ne se fait pas trop d'illusions. Nul n'est censé ignorer la loi ! Même quand elle est perdue dans les pages d'une notice. « On va rembourser cette prime si on n'y avait pas droit. Mais les 10 % ! C'est quand même dur à avaler. Les caisses de l'État sont vides. Ils ont trouvé un moyen pour les remplir », conclut écoeuré le compagnon de Magali.

Comments

[Rédigé par: Bisounette]

il ne faut pas se laisser faire ! l'erreur est du côté des Impôts donc ils assument... je signe aussi la protestation, nom mais !
Bisounette anti-Impôts débiles

[Rédigé par: Bernard]

Côté impôts, on récupère tout ce que l'on peut. Attitude à la limite de la décence du centre des impôts.

J'ai entendu ce matin que la prime de 20 € pour déclaration fiscale par Internet était supprimée (sauf pour les nouvelles déclarations).

Je sens que cette année, je vais envoyer une déclaration papier...

Et si tous les internautes le faisaient.

[Rédigé par: Fabien]

@ Bisounette,

c'est une TRIPLE erreur des impôts:
1/ils octroient une prime qu'ils n'ont pas à donner
2/ils envoient le chèque deux ans en retard (bonjour les intérêts, multipliés par le nombre de récipiendaires)
3/ils redonnent les sous... avant de les réclamer avec majoration.

C'est proprement scandaleux.

@ Bernard,

Non seulement l'histoire des 20 euros supprimés (sauf pour ceux qui n'ont jamais télédéclaré)est une nouveauté qui est mise dans mon chapezau, mais je suis d'accord avec toi: il faut déclarer sur papier. C'est la seule façon, ou du moins l'une des meilleures, de donner du travail aux gens, donc du pouvoir d'achat. donc de la croissance. Le serpent se mord la queue.

DONNONS DU TRAVAIL AUX FONCTIONNAIRES b2m!

[Rédigé par: Tina003]

Merci pour cet article.

Mais si le problème ne résidait que dans l'absence de lecture de la notice ce serait simple.

Les agents administratifs eux-mêmes y perdent leur latin. Les sites officiels diffusaient jusqu'à avril 2008 des informations erronées.

Ce n'est pas aux contribuables de supporter les effets d'annonce de l'Etat et le mauvais fonctionnement de l'administration.

Tina

http://creditimpot.unblog.fr/

[Rédigé par: Le ouaibemaître]

De rien!

Les errements existents, hélas, chaque année. l'an passé, c'était une erreur sur le calcul de l'IRPP qui faisait facilement devenir imposable des nom imposable. une erreur de l'ordinateur du ministère. Si les imposables n'étaient cezrtes pas redevables, car trop peu imposables, ils perdaient tous les avantages liés à la non imposition, et ils sont nombreux dans certaines villes comme Paris, à commencer par les dégrèvements sur la Taxe d'habitation !

par qui est programmé un ordinateur ?

mais le président de la République l'a dit le 8 janvier: "les caisses sont vides". il est si simple de taper sur les plus vulnérables...